Arrêté n° 0008 du 03 janvier 2024 fixant la liste et les proportions des biens et services fournis par les entreprises localesdans le secteur minier
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Directive n° 01/2024/CNSCL-MINES portant sur la procédure de sanction des manquements aux exigences du contenu local
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Lignes directrices n° 002/2024/CNSCL-MINES précisant les exigences de contenu local et le mode de soumission des plans de contenu local
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Lignes directrices n° 001/2024/CNSCL-MINES portant organisation et fonctionnement de la plateforme électronique
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Décret n° 2023-991 Fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines (FADCL)
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Loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales (EMMMDA)
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Règlement N°02/2023/CM/UEMOA portant code minier communautaire
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Décret n°2023-990 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du Contenu local dans le secteur des Hydrocarbures et des mines
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Décret n° 2023-979 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier
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Loi n° 2022-17 dans le secteur minier relative au contenu local
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